- actions de garantie
- акции в количестве, необходимом для занятия поста в правлении
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
actions de garantie
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Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Garantie invalidité absolue et définitive — ou IPT invalidité permanente totale est une garantie qui couvre les conséquences pécuniaires d’un accident ou parfois d’une maladie qui cause une incapacité de travail totale et définitive. Cette garantie est proposée dans le cadre d’une… … Wikipédia en Français
Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
garantie — (ga ran tie) s. f. 1° Terme de droit. Engagement par lequel on se rend garant. Vendre avec garantie. Donner un acte de garantie. Ce traité fut conclu sous la garantie de telle puissance. • Le roi de Saxe leur fit remettre tous les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Garantie dépendance — La garantie dépendance est un ensemble de prestations financières visant à permettre à la personne de faire face à son ou ses incapacités en faisant appel à l’aide extérieure. La dépendance est l’incapacité de réaliser les actes de la vie… … Wikipédia en Français
Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… … Wikipédia en Français
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail — Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l arrêt du travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail. Elles sont versées par l assurance maladie de la Sécurité Sociale française.… … Wikipédia en Français
Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Fonds Européen D'orientation Et De Garantie Agricole — Le Fonds européen d orientation et de garantie agricole était jusqu en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune. Sommaire 1 Composition 2 Fonctionnement 3 Budget … Wikipédia en Français
Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole — Le Fonds européen d orientation et de garantie agricole était jusqu en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune. Sommaire 1 Composition 2 Fonctionnement 3 Budget … Wikipédia en Français
Fonds europeen d'orientation et de garantie agricole — Fonds européen d orientation et de garantie agricole Le Fonds européen d orientation et de garantie agricole était jusqu en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune. Sommaire 1 Composition … Wikipédia en Français
